ADOPTION
FACILITER LES DÉMARCHES,
ACCÉLÉRER LA PROCÉDURE
Pour les couples souhaitant devenir parent, adopter un enfant est trop souvent synonyme d’épreuve : rassembler les documents requis, obtenir l’agrément d’un organisme public, se soumettre à une enquête sociale… Notre cabinet d’avocats peut vous aider à produire, à rassembler les documents et conditions nécessaires pour adopter, ainsi que vous conseiller sur les aspects juridiques : accélérer la procédure d’adoption.
LES CONDITIONS POUR ADOPTER UN ENFANT
Afin de protéger l’adopté, les conditions demandées à l’adoptant sont strictes :
– Les candidats à l’adoption doivent être mariés depuis au moins 2 ans s’ils ont tous les 2 moins de 28 ans
– Les personnes pacsées, veuves ou célibataires peuvent adopter, mais ces statuts sont susceptibles de repousser l’échéance d’une adoption, voire de l’annuler
– La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être de 15 années, au minimum
– Obtenir l’agrément du service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE (ASE)
Obtenir l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est indispensable. C’est un accord qui démontre que vous êtes capable d’assumer ce projet d’adoption, que vous êtes motivé(e) et vivez dans un environnement suffisamment accueillant pour adopter un enfant.
Pour cela, vous devez adresser à l’ASE une demande détaillant vos motivations. Il vous sera par la suite demandé de réunir des documents et de répondre aux questions d’experts (psychologue ou psychiatre, assistante sociale) chargés d’examiner votre demande. le rôle de l’avocat en adoption est alors d’anticiper ces étapes afin de vous faciliter les démarches et accélérer la procédure d’adoption.
ADOPTION SIMPLE ET ADOPTION PLÉNIÈRE
En fonction de la situation (du souhait des parents biologiques et adoptifs et de celui de l’enfant), il existe deux types d’adoption:
– L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine : il cesse d’appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits (succession) et obligations (devoir de secours) qu’un enfant légitime. Cette forme d’adoption n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans (sauf cas exceptionnels). Enfin, et sans doute l’élément le plus important, l’adoption plénière est irrévocable.
– A la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable pour motif grave par le Tribunal de Grande Instance. Les conditions relatives à l’enfant sont plus souples : mineurs et majeurs peuvent en bénéficier. L’adoption simple confère à l’adoptant l’autorité parentale. L’enfant adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime, mais il conserve néanmoins ses droits dans sa famille d’origine. Il porte son nom d’origine suivi du nom de l’adoptant ou seulement ce dernier, s’il le demande.