FILIATION
ÊTRE/ RECONNU(E) COMME LE PARENT D’UN ENFANT
Le besoin pour une personne d’être reconnue comme le parent d’un enfant est plus que légitime, il est humain. Cependant, existe-t-il la même légitimité pour ceux qui veulent contester un lien de filiation ? Nous pensons que oui : un enfant a besoin de la reconnaissance de ses parents pour exister. De vrais parents : qu’ils soient biologiques ou adoptants, à partir du moment où ils l’aiment.
FILIATION NATURELLE, LÉGITIME, ADOPTIVE
De nos jours, on ne parle plus de filiation naturelle (les enfants nés hors mariage), de filiation légitime (parents mariés au moment de la conception) ou encore de filiation adoptive (enfant adopté ou reconnu par une personne ou un couple qui lui sont génétiquement étrangers) : les droits d’un enfant naturel, légitime ou adopté sont reconnus également.
Désormais, les types de filiations pris en compte sont :
– La filiation charnelle (par le sang, réalité biologique)
– La filiation artificielle (adoption, reconnaissance, Procréation Médicalement Assistée ou PMA)
Ce classement de filiation est contesté car il est basé sur une réalité biologique et ne prend pas en compte la réalité des sentiments. Nous pensons qu’une famille n’est pas unie que par les liens du sang, et un avocat peut vous accompagner pour le prouver.
Si l’enfant a été conçu et né pendant le mariage, le père marié bénéficie en principe de la présomption de paternité. Pour ceux qui veulent reconnaître un lien de paternité avec un enfant, la filiation peut être légalement établie par :
– La reconnaissance volontaire (vous reconnaissez la paternité, qu’elle soit filiation charnelle ou artificielle)
– Le constat de la possession d’état (c’est-à-dire la réalité vécue du lien de filiation, établie par une réunion suffisante de faits prouvant le lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est supposé appartenir)
– Par jugement (la filiation est déclarée par le juge)
Attention, il y a des délais pour agir ! A l’issue de ces délais, l’action est prescrite : c’est à dire que vous ne pourrez plus revendiquer vos droits et ne pourrez plus reconnaître un lien de filiation.
A l’inverse, les paternités de complaisance (reconnaissance de paternité mensongère) peuvent être l’objet de poursuites.
La reconnaissance de l’enfant peut être contestée, y compris par celui qui a reconnu l’enfant. Contester un lien de paternité est une action qui peut être prouvée par tous moyens (par exemple test génétique).
Comme dans le cadre d’une reconnaissance de paternité, il y a des délais pour agir, à l’issue desquels vous ne pourrez plus contester un lien de filiation! Dans ce cadre d’action, un avocat peut vous aider à rassembler les preuves et à les défendre devant le Tribunal de Grande Instance.
Si la non-paternité est établie, vous et l’enfant n’auront plus de lien légal (conséquences au niveau de l’héritage, de la pension alimentaire et du nom de l’enfant, qui devra être dorénavant celui de la mère).